Pour réguler le secteur de la biotechnologie et prévenir au mieux les risques biologiques au Bénin, l’assemblée nationale a entrepris de renforcer l’arsenal juridique en la matière. C’est ce qu’a écrit le Président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou sur sa page Facebook ce lundi 4 janvier juste après l’examen et l’adoption de la loi 2021-01 sur la biosécurité au Bénin.
Il s’agit là d’un vœu qui entre dans le cadre des exigences de l’adhésion du Bénin au Protocole de Cartagena qui est désormais une réalité. Cela a été fait en présence du Ministre du cadre de vie et du développement durable, Jose Tonato représentant le gouvernement.
Composé de quatre-vingt-dix-huit (98) articles répartis sur huit (08) chapitres, le texte adopté par la représentation nationale vise à combler le vide juridique existant en la matière pour garantir un niveau adéquat de protection dans le domaine du transfert, de la manipulation et de l’utilisation des organismes génétiquement modifiés issus de la biotechnologie moderne, qui peuvent avoir des effets néfastes sur l’environnement, la santé humaine, la conservation et l’utilisation durable de diversité biologique.
Le Bénin ayant adhéré à cet effet au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatifs à la convention sur la diversité biologique qu’il a ratifié le 02 mars 2005, a jugé utile après l’observation de deux moratoires de cinq ans chacun, d’adopter la loi sur la biosécurité.
Il faut rappeler que le 20 mars 2019 déjà, le Conseil des ministres avait adopté le projet de décret portant transmission à l’assemblée nationale du Projet de loi sur la biodiversité en République du Bénin. En mai de la même année, le gouvernement béninois l’a transmis à l’Assemblée nationale pour adoption.
Une loi qui vient combler le vide du protocole de Cartegena.
Selon le rapport présenté par la commission du plan l’Assemblée nationale sur le texte du projet de ladite loi, de plus en plus, les acteurs de la vie économique font usage des biotechnologies modernes dans l’agriculture, l’agro-alimentaire, la médecine, l’élevage, l’industrie chimique et pharmaceutique, la production d’énergie, la transformation des déchets, l’assainissement et l’environnement.
Ce faisant, il leur est possible de procéder à des modifications utiles sur les hormones de croissance et les vaccins ainsi que de créer des plantes plus riches en protéines nutritives, résistantes aux insectes et aux maladies, capables de fabriquer leurs propres engrais et de supporter la sécheresse ou de croître sans difficultés dans des sols à forte salinité.
Cette nouvelle loi a débouché sur la création d’une autorité nationale de biosécurité dénommée: Conseil national de biosécurité. Ce Conseil a pour objectif de veiller à l’application des règles d’évaluation, de gestion d’information, de sensibilisation relatives aux risques inhérents à la mise au point, à l’utilisation, à la dissémination et au mouvement transfrontalier des organismes vivants modifiés (Ovm) et les produits dérivés susceptible d’avoir des effets néfastes sur l’environnement, la santé humaine et animale et qui affectent la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique. De ce fait, aucune autorisation d’importation, de transit, d’utilisation confinée, de développement, de dissémination, de production ou de mise dans le commerce d’Ovm ou de produits dérivés ne peut être prise par le conseil national de biodiversité sans une évaluation préalable des risques pour la santé humaine et animale, la diversité biologique, le tissu socio-économique et les valeurs culturelles. Cette autorisation ne peut être donnée que si l’importation, le transit, l’utilisation confinée, le développement, la dissémination, la production ou la mise dans le commerce d’Ovm ou de produits dérivés sont bénéfiques pour la population, participent à l’utilisation durable des ressources biologiques et répondent au partage juste et équitable des avantages découlant de l’exportation des ressources génétiques.
Le texte est assorti de dispositions pénales qui condamnent à de lourdes peines d’emprisonnement et de fortes amendes en cas de violation. Cette loi sur la biosécurité selon les députés qui l’ont adoptée et le ministre du cadre de vie béninois José Tonato, vient combler un vide, celui créé depuis l’expiration en 2013 des deux moratoires de cinq ans de 2002 à 2013 du Bénin relatifs au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques liés à la convention sur la diversité biologique que la pays a ratifié le 2 mars 2005.